Guide · Suisse
QR-facture suisse : le guide pratique pour indépendants et PME
Depuis le 1er octobre 2022, la QR-facture remplace tous les anciens bulletins de versement. Voici les données obligatoires, le choix de la référence et la mise en page exigée par SIX, sans logiciel comptable complexe.
Étape 1 : préparer vos données et votre IBAN
La partie QR exige le nom complet du créancier, la rue, le NPA, la localité, le pays et un IBAN suisse ou liechtensteinois (CH… ou LI…). Un IBAN étranger n'est pas admis. Si vous êtes assujetti à la TVA, indiquez également votre numéro IDE et le taux appliqué sur la partie facture.
Étape 2 : choisir la référence — QRR, SCOR ou aucune
- QRR : référence à 27 chiffres avec clé de contrôle modulo 10. Exige un QR-IBAN (IID 30000–31999) fourni par votre banque.
- SCOR : Creditor Reference internationale (RF…). Fonctionne avec un IBAN normal — la solution la plus simple pour la plupart des petites structures.
- Sans référence : admis avec un IBAN normal ; le rapprochement des paiements se fait alors manuellement.
Étape 3 : champs obligatoires de la partie QR
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Compte | IBAN ou QR-IBAN (CH/LI) |
| Payable à | Nom, rue, NPA, localité, pays |
| Payable par | Données du client ou champ libre à compléter |
| Monnaie / montant | CHF ou EUR ; le montant peut rester ouvert |
| Référence | QRR, SCOR ou aucune |
| Informations supplémentaires | par ex. numéro de facture, 140 caractères max. |
Étape 4 : mise en page et impression
- Récépissé et section paiement au bas de la feuille A4, avec lignes de coupe.
- Swiss QR Code de 46 × 46 mm avec la croix suisse au centre.
- Impression en noir sur blanc, sans mise à l'échelle ni fond coloré.
- Polices et marges selon les Swiss Implementation Guidelines de SIX.
Erreurs fréquentes
- Associer une référence QRR à un IBAN normal — la banque rejette la facture.
- Utiliser un QR-IBAN sans indiquer de référence.
- Imprimer un QR code redimensionné depuis une capture d'écran.
- Oublier le récépissé.
En 60 secondes avec Pratiko
Pratiko génère la partie QR directement dans le PDF : saisissez une fois votre IBAN et vos données d'entreprise, le logiciel valide l'IBAN et la référence puis place récépissé et section paiement au bon endroit. Vous créez le devis, le client l'approuve en ligne, la QR-facture est prête.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que la QR-facture ?
- Depuis le 1er octobre 2022, la QR-facture est le seul bulletin de versement admis en Suisse. Le Swiss QR Code contient le créancier, le débiteur, le montant, la monnaie et la référence, et il est lisible par toutes les banques suisses ainsi que par TWINT.
- Ai-je besoin d'un QR-IBAN ?
- Uniquement si vous utilisez la référence structurée QRR. Le QR-IBAN possède un IID compris entre 30000 et 31999 et vous est attribué par votre banque. Avec un IBAN normal, utilisez la référence SCOR (RF…) ou aucune référence.
- Puis-je facturer en euros ?
- Le Swiss QR Code accepte le CHF et l'EUR. En pratique, les petites entreprises suisses émettent la partie QR en CHF ; pour une facture en EUR, la contre-valeur en CHF figure dans la partie paiement.
- Comment créer une QR-facture gratuitement ?
- Avec Pratiko, vous saisissez une seule fois votre IBAN et vos données d'entreprise : chaque facture est ensuite générée en PDF avec une partie QR conforme SIX. Le plan gratuit comprend 5 factures par mois, sans carte de crédit.
Sources : SIX Group — Swiss Implementation Guidelines QR-facture ; PostFinance.